Skip links

Préfinancement Enedis : Quelles sont les étapes à suivre pour y accéder en tant que copropriété ?

La mobilité électrique est en plein essor en France, avec plus de 2 millions de véhicules électriques ou hybrides rechargeables immatriculés en 2023. Pour accompagner cette transition écologique, il est indispensable de développer les infrastructures de recharge, notamment dans les copropriétés, où vivent près de la moitié des Français. Cependant, installer une borne de recharge sur sa place de parking peut parfois s’apparenter à un vrai chemin de croix et représenter un coût important, ce qui freine souvent les copropriétaires ou les locataires. C’est pour cette raison que le gouvernement a voté un décret de loi en juin 2023 afin de simplifier ces démarches afin d’accélérer le déploiement des IRVE dans les immeubles collectifs avec le préfinancement Enedis. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste ce dispositif, comment il fonctionne et quelles sont les étapes à suivre pour en bénéficier.

Qu’est-ce que le préfinancement Enedis ?

Le préfinancement Enedis est un dispositif qui a été mis en place par les pouvoirs publics pour accélérer le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les copropriétés. Il repose sur le principe du “pré-équipement”, qui consiste à créer une infrastructure commune permettant le raccordement ultérieur de plusieurs bornes individuelles. Le préfinancement Enedis permet à la copropriété de ne pas avoir à avancer les frais d’installation et de raccordement de cette infrastructure. Ces frais sont désormais pris en charge par Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. La copropriété n’a donc rien à débourser au départ. Seuls les copropriétaires souhaitant se raccorder au réseau rembourseront leur quote-part du montant total avancé par Enedis (prix de l’installation / nombre de places de parking).

Comment fonctionne le préfinancement Enedis ?

Le préfinancement Enedis fonctionne selon les modalités suivantes :

  • La copropriété fait une demande d’installation collective de bornes de recharge auprès d’Enedis, en précisant le nombre de places de parking concernées et le type de borne souhaité (normale, accélérée ou rapide). Cette demande doit être faite 4 mois avant l’assemblée générale.
  • Enedis réalise un diagnostic technique pour évaluer la faisabilité du projet, les contraintes techniques et réglementaires, et le coût estimatif des travaux.
  • La copropriété soumet le projet au vote de l’assemblée générale des copropriétaires, qui doit l’approuver à la majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965).
  • Enedis prend en charge les travaux d’installation et de raccordement de l’infrastructure collective de recharge.
  • Les copropriétaires qui souhaitent utiliser les bornes font une demande individuelle de raccordement auprès d’Enedis, qui leur installe un compteur individuel sur leur place de parking.
  • Les utilisateurs des bornes versent à Enedis une contribution au coût de l’infrastructure collective, correspondant à leur quote-part, jusqu’à remboursement complet du montant leur incombant avancé par Enedis.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier du préfinancement Enedis ?

Pour bénéficier du préfinancement Enedis, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Contactez Enedis en ligne ou par téléphone pour faire votre demande d’installation collective de bornes de recharge. Vous pouvez également consulter le site internet Enedis pour obtenir plus d’informations sur le dispositif.
  • Recevez le diagnostic technique réalisé par Enedis, qui vous indiquera les caractéristiques et le coût du projet.
  • Présentez le projet à l’assemblée générale des copropriétaires, qui devra voter en sa faveur.
  • Laissez Enedis réaliser les travaux d’installation et de raccordement de l’infrastructure collective de recharge.
  • Faites votre demande individuelle de raccordement auprès d’Enedis, si vous souhaitez utiliser les bornes.
  • Remboursez votre quote-part du coût de l’infrastructure collective à Enedis.

Quels sont les avantages du préfinancement Enedis ?

Le préfinancement Enedis présente de nombreux avantages pour les copropriétaires qui souhaitent installer des bornes de recharge pour véhicule électrique sur leur place de parking. Parmi ceux-ci, on peut citer :

  • La facilité de financement : la copropriété n’a pas à avancer les frais d’installation et de raccordement de l’infrastructure collective, qui sont pris en charge par Enedis. Elle n’a pas non plus à solliciter un prêt bancaire ou à mobiliser son fonds de travaux. Seuls les utilisateurs des bornes paieront ensuite leur quote-part.
  • La simplicité de mise en œuvre : la copropriété n’a qu’à faire une demande auprès d’Enedis, qui se charge de réaliser le diagnostic technique, les travaux et le raccordement des bornes. Elle n’a pas à faire appel à plusieurs prestataires ni à gérer les démarches administratives.
  • La sécurité et la conformité : la copropriété bénéficie d’une installation sécurisée, conforme aux normes et aux réglementations en vigueur, réalisée par des professionnels qualifiés. Elle évite ainsi les risques d’incendie, de surcharge ou de court-circuit liés à l’utilisation d’une prise domestique.
  • La performance et l’adaptabilité : la copropriété dispose d’une infrastructure de recharge performante, adaptée aux besoins de chacun. Elle peut choisir le type et le modèle de borne qui lui convient, en fonction de la puissance, du temps de recharge, du mode de fonctionnement et du prix. Elle peut également faire évoluer son installation en fonction du nombre d’utilisateurs.

Conclusion

Le préfinancement Enedis est une solution avantageuse pour les copropriétaires qui souhaitent installer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur leur place de parking. Il permet de ne pas avoir à avancer les frais d’installation et de raccordement de l’infrastructure collective, qui sont pris en charge par Enedis. Du coup, les copropriétaires ne souhaitant pas installer de bornes de recharge n’ont plus de raison de s’opposer à ceux qui le souhaitent. Il permet également de bénéficier d’une installation sécurisée, conforme aux normes et adaptée aux besoins de chacun. Il suffit de suivre les étapes décrites ci-dessus pour en bénéficier. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour un devis gratuit !

Explore
Drag