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Bonus écologique : ce qui change en 2024 en Europe pour les véhicules électriques

Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’État aux acheteurs de véhicules propres, notamment les voitures électriques ou à hydrogène. Il vise à encourager la transition écologique du parc automobile et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En 2024, le bonus écologique va connaître plusieurs changements, qui vont affecter les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et le calcul du score environnemental. Voici ce qu’il faut savoir pour bénéficier du bonus écologique en 2024.

Quels sont les véhicules éligibles au bonus écologique en 2024 ?

En 2024, seuls les véhicules 100 % électriques et à hydrogène peuvent prétendre au bonus écologique. Les voitures hybrides rechargeables, qui en bénéficiaient jusqu’en 2023, sont exclues du dispositif. Les véhicules éligibles doivent également respecter les critères suivants :

  • être immatriculés en France ;
  • être achetés ou loués dans le cadre d’un contrat d’une durée d’au moins deux ans ;
  • ne pas être vendus dans l’année suivant leur achat ou leur location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6000 km ;
  • avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2400 kg ;
  • avoir un prix d’achat inférieur à 47 000 €, remises comprises ;
  • avoir un score environnemental inférieur à un seuil défini par arrêté.

Quel montant, en 2024, pour le bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique en 2024 dépend du score environnemental du véhicule, qui est calculé à partir de son empreinte carbone et de sa consommation d’énergie. Plus le score environnemental est bas, plus le bonus écologique est élevé. Le montant du bonus écologique est plafonné à 4000 € en 2024, contre 5000 € en 2023. Il peut être cumulé avec la prime à la conversion, qui est une aide supplémentaire accordée aux ménages qui mettent à la casse un ancien véhicule polluant pour acheter un véhicule propre. Le montant de la prime à la conversion varie selon le revenu fiscal de référence et le type de véhicule acheté. Il peut aller jusqu’à 2500 € pour un véhicule électrique neuf ou d’occasion.

Monticule de pièce avec feuille qui représente les aides financières

Quel est le score environnemental et comment est-il calculé ?

Le score environnemental est une note attribuée à chaque véhicule, qui mesure son impact environnemental sur l’ensemble de son cycle de vie, de sa fabrication à son recyclage. Il est calculé à partir de deux indicateurs :

  • l’empreinte carbone, qui correspond à la quantité de CO2 émise par le véhicule lors de sa production, de son utilisation et de son traitement en fin de vie ;
  • la consommation d’énergie, qui correspond à la quantité d’énergie nécessaire pour faire fonctionner le véhicule, qu’elle soit électrique, thermique ou autre.

Le score environnemental est exprimé en grammes de CO2 par kilomètre (g CO2/km). Il est calculé selon la formule suivante :

Le facteur d’émission est un coefficient qui dépend de la source d’énergie utilisée par le véhicule. Il reflète l’impact environnemental de la production et du transport de l’énergie. Par exemple, le facteur d’émission est plus élevé pour l’électricité produite à partir de combustibles fossiles que pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Le facteur d’émission est défini par arrêté pour chaque type d’énergie.

Quels sont les avantages du bonus écologique en 2024 ?

Le bonus écologique en 2024 présente plusieurs avantages, tant pour les consommateurs que pour l’environnement. Il permet de :

  • réduire le coût d’achat d’un véhicule propre, qui est souvent plus élevé qu’un véhicule thermique ;
  • favoriser le renouvellement du parc automobile, qui est vieillissant et polluant en France ;
  • inciter à choisir des véhicules plus respectueux de l’environnement, qui émettent moins de CO2 et consomment moins d’énergie ;
  • soutenir le développement de la filière des voitures électriques et à hydrogène, qui est porteuse d’innovation et d’emplois ;
  • contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, qui est un enjeu majeur pour l’avenir de la planète.
  • l’empreinte carbone, qui correspond à la quantité de CO2 émise par le véhicule lors de sa production, de son utilisation et de son traitement en fin de vie ;
  • la consommation d’énergie, qui correspond à la quantité d’énergie nécessaire pour faire fonctionner le véhicule, qu’elle soit électrique, thermique ou autre.

Comment bénéficier du bonus écologique en 2024 ?

Pour bénéficier du bonus écologique en 2024, il faut remplir un formulaire de demande et le transmettre à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui est l’organisme chargé de verser l’aide. Le formulaire de demande est disponible sur le site de l’ASP ou auprès du vendeur ou du loueur du véhicule. Il faut y joindre les pièces justificatives suivantes :

  • la facture d’achat ou le contrat de location du véhicule ;
  • le certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • le relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire ;
  • le justificatif du score environnemental du véhicule, qui est fourni par le constructeur ou le distributeur.

Le bonus écologique est versé dans un délai de quatre mois après la réception du dossier complet par l’ASP. Il est directement crédité sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Pour savoir quels véhicules bénéficient du bonus écologique, je vous encourage à consulter ce site.

Conclusion

Le bonus écologique est une mesure incitative pour l’achat de véhicules propres, qui vise à accélérer la transition écologique du secteur des transports. En 2024, le bonus écologique évolue pour prendre en compte le score environnemental des véhicules, qui mesure leur impact global sur l’environnement. Le bonus écologique est réservé aux véhicules 100 % électriques et à hydrogène, dont le score environnemental est inférieur à un seuil défini par arrêté. Le montant du bonus écologique est plafonné à 4000 € en 2024, et peut être cumulé avec la prime à la conversion. Pour bénéficier du bonus écologique, il faut remplir un formulaire de demande et le transmettre à l’ASP, qui verse l’aide dans un délai de quatre mois.

  • la facture d’achat ou le contrat de location du véhicule ;
  • le certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • le relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire ;
  • le justificatif du score environnemental du véhicule, qui est fourni par le constructeur ou le distributeur.

Le bonus écologique est versé dans un délai de quatre mois après la réception du dossier complet par l’ASP. Il est directement crédité sur le compte bancaire du bénéficiaire.

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